Revue économie solidaire

Elinor Ostrom rencontre les chercheurs et acteurs de l'ESS le 23 juin à Paris

Frédéric Sultan — 2011-07-25T06:50:33Z

Une demi journée de d'échanges sur les apports de l'Ecole de Bloomington à l'ESS, et les thèmes : l'ESS et biens immatériels et collectifs auto-organisés, gouvernance et régulation.

Elinor Ostrom en visite en France aura un programme intense de conférences et de rencontres avec les chercheurs et les acteurs de l'ESS. On peut voir le détail du calendrier sur le site web de l'initiative)

La journée de travail du 23 juin (à Paris) est organisée par les acteurs de l'ESS. Elle sera structurée autour d'ateliers sur les thèmes suivants :
Les apports (concepts, modèles et méthodes) de l'Ecole de Bloomington à l'ESS
ESS et biens immatériels (dédoublé en deux sous-groupes portant l'un sur les aspects généraux de d'économie immatérielle, l'autre sur les aspects spécifiques à l'informatique et internet)
Collectifs auto-organisés, gouvernance et régulation

Les participants aux ateliers se rencontreront le matin en vue de préparer une synthèse qui sera discutée avec Elinor Ostrom l'après midi. Ces ateliers sont largement « auto-organisés », une coordination a minima étant assurée, par le comité d'orientation-organisation.

La conférence de l'après midi se déroulera au siège parisien de la MACIF, 17-19 place Etienne-Pernet.
Information – Inscription : info@ciriec-France.org

E. Ostrom est professeur de sciences politiques à l'Université d'Indiana à Bloomington où elle a a créé le « workshop in political theory and policy analysis avec son mari Vincent Ostrom. Elle est aussi directrice du Center for the Study of Institutional Diversity à l'Université d'État de l'Arizona. En 2009, elle fut la première femme à recevoir le Prix Nobel d'économie, avec Oliver Williamson, pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier, des biens communs. Son discours de réception du prix est ici.

E. Ostrom est invitée en France, à l'initiative conjointe d'un ensemble d'institutions françaises (CIRAD et Agropolis Montpellier, Académie d'agriculture, universités et grands établissements…) ou localisées dans ce pays (OCDE, UNESCO, CIRIEC…), pour un hommage à son œuvre.

Illustration : Elinor Ostrom - Creative Commons

Voir en ligne : Site web

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Commerce équitable et ESS : au FSM, les solidarités Sud/Sud inspirent le Nord

Frédéric Sultan — 2011-07-25T06:50:25Z

Les militants de la région Poitou Charentes partagent leur expérience du FSM de Dakar sous la forme d'un recueil dont nous publions le chapitre ESS et Commerce équitable.

Créer, c'est résister. Résister, c'est créer.

Le commerce équitable et l'économie solidaire gagnent en visibilité de forum social en forum social. Par exemple, une délégation d'Artisans du Monde est présente à chaque édition depuis 2004 à Porto Alegre. Les organisations qui militent pour le commerce équitable ont profité de ce forum social mondial 2011 pour organiser en amont un séminaire de travail et de rencontre sur la thématique du « commerce équitable sud-sud ».

Tous les continents étaient représentés via de nombreux réseaux :
Setem (acteur espagnol) ; Oxfam Magasins du Monde (acteur belge) ; Chico Mendes (acteur italien) ; Artisans du Monde (acteur français) ; Faces do Brasil (plateforme brésilienne), COFTA (antenne africaine de World Fair Trade Organisation) ;
et de nombreuses organisations de producteurs : Otros mercados del sur (Argentine) ; Coopelanor (Brésil – organisation de coopératives agricoles) ; MCCH (Equateur – artisanat en tagua) ; N'Dem (Sénégal – artisanat) ; MiCamisa (Sénégal – textile) ; Dr Marie Diallo (Sénégal – cosmétiques) ; Baobabs des saveurs (Sénégal – alimentaire) ; Sasha Exports (Inde – artisanat) ; Aj Queen (Guatemala – textile) ; Red Comal (Honduras – réseau de commercialisation alternative).

Face au risque de dépendance par rapport aux importations, de nombreuses initiatives de commerce équitable voient le jour au niveau local. Les retours d'expériences ont fait apparaître une grande variété de projets d'échanges sud-sud, équitables et solidaires, déjà bien organisés et bien implantés, particulièrement en Amérique du Sud, au Brésil, en Equateur, en Argentine, et de façon moindre en Afrique et en Asie .

Ces expériences pourraient nous inspirer fortement au nord, nous qui avons aujourd'hui du mal à permettre le développement de filières complètement solidaires allant de la production à la consommation. Ces initiatives permettraient aux producteurs de vivre dignement et aux consommateurs défavorisés de disposer de produits « équitables ». Le Brésil développe des expériences, par exemple en soutenant des producteurs de fruits qui permettent d'alimenter en jus de fruit des écoles de quartiers défavorisés. Ce pays a également construit son système de commerce équitable et solidaire, validé cette année 2011 par un décret présidentiel, le SNCES (Système National de Commerce Equitable et Solidaire).

Durant le Forum, ces acteurs ont continué à travailler ensemble en proposant des ateliers sur le commerce équitable, et notamment sur la filière coton. Les pays d'Afrique de l'Ouest doivent s'unir pour faire front et imposer leur production sur le marché international. Aujourd'hui, le coton africain est concurrencé par le coton subventionné américain, la filière africaine manque d'installations de transformation (pas de filature ni tissage pour transformer la graine en tissu « confectionnable »), alors que les pays disposent de tous les artisans nécessaire pour ça : une filière incomplète qui handicape grandement l'amont et l'aval, et plus particulièrement les populations.

Le commerce équitable fédère des acteurs mutualistes, associatifs, mais aussi de la finance solidaire qui se retrouvent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire qui expérimente et démontre que de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l'économie sont possibles. Ces acteurs se sont réunis ensuite lors d'une assemblée de convergence. Un texte fédérateur a conclu toutes ces rencontres. Cette déclaration est consultable en ligne ici. Une prochaine rencontre est prévue en octobre 2011 à l'occasion du Forum International de l'Economie Solidaire au Canada.

A plus brève échéance, les États Généraux de l'Économie Sociale et Solidaire au Palais Brongniart à Paris en juin devraient également permettre un focus et une médiatisation de ces enjeux. Comme le rappelait la formule reprise dans le texte d'appel à la commémoration du 60ème anniversaire du Programme du Conseil National de la Résistance, initialement adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 : « Créer, c'est résister. Résister, c'est créer ».

Télécharger la version intégrale du recueil

Voir en ligne : FSMPC Solidaires du monde

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ESS et logiciel libre, synthèse de la conférence

Frédéric Sultan — 2011-07-25T06:49:35Z

Nous publions ici la synthèse de la conférence qui se tenait en amont des Etats Généraux de l'ESS. Elle a été rédigée par Bastien Sibille, coordinateur de l'AI2L.

Trois enjeux ont selon nous traversé les discussions : l'information des acteurs de l'ESS quant aux enjeux logiciels et à l'importance d'utiliser des logiciels libres ; leur formation à l'utilisation de ces logiciels ; la structuration d'une filière métier capable de répondre de façon opérationnelle à la migration des structures. Enfin, la question du changement culturel plus large qui se dessine à travers le passage au libre, le développement d'une culture du hacking, a été soulevée.

Information

L'information sur les LL et l'ESS doit aller dans les deux sens : les structures de l'ESS doivent être mieux informées de l'existence de solutions logicielles alternatives, de meilleure qualité et plus en phase avec leurs valeurs que celles qu'elles utilisent. Dans le sens inverse, les communautés du libre doivent être mieux informées des besoins des structures de l'ESS.

Il faut travailler sur les éléments de communication visant à promouvoir le libre dans l'ESS et aller à la rencontre des besoins en montrant avant tout les avantages philosophiques, techniques et économiques du libre. L'usage des logiciels libres par les grandes entreprises de l'ESS pourrait être mieux mis en valeur. La Macif a par exemple misé sur sa présence au Salon Linux 2001 et aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) comme plan de communication du fait qu'elle utilise le libre. La communication est primordiale dans la propagation des logiciels libres comme garants des valeurs sociales solidaires dans l'informatique de l'ESS.

Il faut également des outils pour informer les structures de l'ESS sur les solutions libres dont elles pourraient se servir. Ces lieux d'information devront être capables d'offrir une vision critique sur les différents logiciels – ce qui pose la question des indicateurs d'évaluation des logiciels libres. La critique devra pouvoir être co-construite, comme elle l'est sur le site de Framasoft, lequel fonctionne comme un wiki. L'information devra concerner les logiciels mais aussi les éléments qui l'entourent : droit d'auteur, documentation, modes de production, etc...

Les associations-ressources qui aident les associations à cibler leurs besoins et les forment à l'usage des LL peuvent être un bon relais sur ces questions. Cela nous amène à la question de la formation.

Formation

Il faut développer des outils de formation afin de ne pas perdre d'utilisateurs effrayés par la technicité apparente de logiciels qui paraissent réservés aux initiés : un des obstacles majeurs pour la diffusion des LL dans l'ESS vient d'un rapport à l'informatique difficile et parfois « conflictuel ». Il faut approcher les utilisateurs avec des méthodes qui les places au centre du dispositif technique plutôt que d'en faire un rouage : ce n'est pas aux utilisateurs de s'adapter aux logiciels, mais l'inverse.

Les associations sans salariés permanents et les entreprises de Coordination nationale de jeunesse et éducation populaire (CNAJEP) ont par exemple manifesté leur intérêt pour les logiciels libres mais ont exprimé une forme d'appréhension vis-à-vis de systèmes informatiques complexes et ont été jusqu'à évoquer une « question générationnelle ». Cela met en avant la nécessité de former et informer les éventuels futurs utilisateurs afin qu'il n'y ait pas un phénomène d'appréhension susceptible de porter préjudice à l'usage des logiciels libres par des corps de métiers qu'ils pourraient servir.

Les formations ne devront pas être cantonnées aux éléments techniques : il faut également prendre en compte des éléments organisationnels (coopération), financiers (coûts), stratégiques (mutualisation des outils entre plusieurs structures) etc... Les pratiques du libre dans l'ESS ne seront optimales que lorsque nous seront parvenus à déconnecter le logiciel libre de son aspect purement technique pour en faire un modèle de société (cf. conclusion de cette synthèse).

Filière

Qui développera les logiciels libres métier dont ont besoin les structures de l'ESS ?

Les coûts d'amorçage du développement sont importants, et les retours sur investissements très difficile. Un acteur de la conférence a fait part de sa probable sortie, pour des raisons financières, du modèle du libre. Il nous a dit ses difficultés pour continuer à maintenir un logiciel de plus en plus coûteux en termes de développement et la difficulté à trouver un modèle économique pour la phase de pérennisation dans laquelle il se trouve. C'est un élément sur lequel il nous faut être très vigilant et force de proposition.

Qui assurera le suivi des structures de l'ESS dans leurs usages de ces logiciels ?

Il faut des prestataires qualifiés pour assurer le paramétrage des logiciels, leur adaptation, la formation etc... Ces prestataires doivent pouvoir assurer un service de qualité et pérenne car l'informatique des structures de l'ESS est trop vitale pour être mal servie. Proposition a été faîte de créer une filière « artisans du numérique », qui se situerait entre les développeurs et les créateurs. La question de leur financement et de leur relation avec les prestataires déjà existant reste posée.

Vers un changement culturel ?

La question du libre dépasse le cadre informatique : elle touche à notre rapport à la technique, à nos modes de production économique et à notre liberté dans un monde où l'action s'appuie de plus en plus sur une couche logicielle. L'alliance entre l'ESS et les LL n'est pas que technique : elle est philosophique, politique, économique, sociale. Cette façon de changer le monde à travers le rapport à la technique ne doit pas s'arrêter au logiciel. On peut aussi hacker des machines, des modes du faire, des lieux, des règles... Il faut diffuser l'esprit du libre au delà du logiciel. Ici, des caisses de résonance comme les Etats généraux de l'ESS sont précieuses.

Télécharger l'intégralité du rapport de synthèse :

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La crise de l'idéologie propriétaire et le retour des communs

Benjamin Coriat — 2011-07-02T06:06:37Z

Dans cet entretien Benjamin Coriat, économiste au Centre d'Économie Paris Nord (Université Paris 13 / CNRS) revient sur les ressorts théoriques de l'idéologie propriétaire.

Il montre comment celle-ci est devenue une force agissantes aux effets délétères. Étroitement associée aux mécanismes qui ont conduit aux grandes turbulences économiques actuelles, cette idéologie est aujourd'hui en crise. Dans le même temps, le regain d'intérêt pour la question des communs ouvre d'immenses ressources pour refonder une politique émancipatrice dans le domaine économique et social.

Contretemps - Qu'entends-tu par « idéologie propriétaire » ? Quelles sont les principales étapes de son affirmation ?

L'« idéologie propriétaire », que l'on pourrait aussi appeler « utopie propriétaire », est une des expressions majeures de la pensée libérale actuelle. Ce n'est pas seulement un dispositif théorique, c'est également une instrumentation du droit qui permet de déployer les arguments théoriques en pratiques politiques, économiques et sociales. Cette affirmation idéologique du libéralisme contemporain connaît des expressions multiples. En matière économique la construction repose centralement sur l'idée que les marchés sont autorégulateurs. Ainsi selon la vision qu'elle propage l'efficience ne peut provenir que du libre jeu des marchés. Mais pour cela il est nécessaire qu'un ensemble de droits de propriété privé soient clairement établis et complètement garantis. Ces droits doivent être entiers, c'est-à-dire exclusifs, toutes les autres formes de « droits partagés » étant considérées comme des droits diminués qui font obstacle à l'efficience.

Sous cette forme, cette idéologie est relativement récente. Dans le domaine de la théorie de l'entreprise et des droits de propriété intellectuels – qui constituent deux de ses expressions majeures, on peut la faire remonter à l'article de Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », paru en 1960 dans le Journal of Law and Economics. L'idée centrale de cet article est la suivante. Il y a un certain nombre de situations appelées « échecs de marché » dans lesquels l'interaction marchande spontanée des agents privés ne conduit pas à des solutions optimales. C'est notamment le cas pour ce que les économistes appellent les « biens publics » : il s'agit de biens ou services – par exemple l'information ou la connaissance scientifique – qui ont pour caractéristique que leur usage par un individu donné ne peut exclure l'usage par autrui (le fait de respirer de l'air ne prive pas les autres de la possibilité d'en respirer aussi). Du point de vue marchand, ces biens – lorsqu'ils sont produits au moyen d'artefacts – se distinguent par le fait que leur coût de production est bien plus élevé que leur coût de reproduction. Tel est par exemple le cas d'une connaissance scientifique. Une fois produite une connaissance scientifique peut être réutilisée par tous et sans coûts ; en raison de cette possible appropriation gratuite, l'intégralité du bénéfice correspondant à l'utilité de sa production ne peut être accaparée par le producteur initial. Ceci va donc conduire les offreurs privés cherchant à maximiser leurs gains à se retirer de l'offre de ce type de biens, pour laisser les rivaux investir dans sa production, afin une fois le bien produit et mis en circulation, de capter gratuitement le bénéfice de leurs investissements. Il en résulte comme le rappelle Arrow, que toutes les fois qu'on se situe dans un contexte d'organisation sociale basée sur des producteurs individuels en concurrence, la société sera en menace permanente de sous-production de connaissances, chaque offreur privé attendant que les autres assument le coût de la production de connaissances nouvelles pour en bénéficier gratuitement. L'intervention publique est alors classiquement requise pour pallier ces situations, dites de « déficiences de marché », c'est-à-dire de situations dans lesquelles le libre jeu des forces de marché ne peut permettre d'atteindre les résultats espérés.

La percée initiale de Coase est d'imaginer que, même dans ces conditions, sous condition d'élaborer des contrats appropriés entre agents privés, des solutions de marché plus efficaces que des mesures de réglementation externe peuvent être mises en place. Coase reste prudent, mais envisage la possibilité « d'internaliser » dans les transactions privés les externalités positives ou négatives portées par les biens publics. En liant nature des contrats (et droits de propriété qui y sont attachés) et efficience des marchés, il ouvre une brèche théorique dans laquelle vont alors s'engouffrer les idéologues libéraux postérieurs.

Je considère, après bien d'autres (Althusser en particulier qui a écrit là-dessus des choses essentielles), que les idéologies ne sont pas de simples discours. Elles consistent aussi en de véritables forces matérielles, des dispositifs qui opèrent à travers des séries d'agents et d'institutions. Et s'il convenait de partir du travail de Coase, ce sont deux développements principaux qui vont véritablement donner corps à l'idéologie propriétaire : une nouvelle conception de l'entreprise (qui va donner lieu à l'idéologie de la share holder value) et une extension de ses paradigmes à la réputée « propriété intellectuelle ». Ce qui est intéressant c'est qu'aujourd'hui la crise fait voler en éclats ces deux piliers de l'idéologie propriétaire

Voyons d'abord le cas de la théorie de l'entreprise. La théorie qui s'est imposée avec la pensée propriétaire (dite « théorie de l'Agence ») peut être résumée comme suit : 1/ l'entreprise doit être considérée comme un nœud de contrats passés entre acteurs individuels, la firme comme telle n'existe pas, c'est une « fiction légale » disent ces auteurs ; le tout de la firme se ramène aux contrats inter-individuels ; 2/ plus ces contrats et les droits de propriété dont ils sont l'expression sont pleins et entiers plus l'entreprise est efficiente ; 3/ les problèmes d'asymétrie d'informations qui subsistent peuvent être surmontés par la mise en place de dispositifs institutionnels, des incitations visant à faire en sorte que les assujettis (les agents) se comportent conformément aux intérêts des dirigeants (les principaux). La firme ainsi caractérisée n'est pas distincte du marché et son efficience pleine n'est atteinte que si les contrats sont gérés de façon à maximiser la satisfaction des actionnaires – qui sont présentés comme les « residual claimers », les bénéficiaires de la valeur résiduelle quand tous les coûts ont été couverts. S'il faut gérer en fonction des intérêts des actionnaires (détenteurs de titres financiers), c'est parce qu'à la différence des autres participants au nœud de contrat ils sont les seuls dont la rémunération n'est pas garantie (tous les autres sont des « contrats claimers », ils sont les seuls « residuals »). Dès lors, maximiser « le reste » est la voie qui doit s'imposer pour garantir l'efficience. La traduction de cette théorie a été la mise en place de principes de management entièrement tournés vers la fameuse « création de valeur pour l'actionnaire » (shareholder value) dont la quintessence est que l'entreprise doit se concentrer sur la production du free cash flow le plus élevé possible pour le distribuer aux actionnaires. Ceci découle directement de l'idéologie propriétaire. En effet, selon cette approche, les actionnaires détiennent des droits de propriété ultimes sur l'entreprise et l'efficience impose que la gestion des firmes se fasse conformément à leurs intérêts. On a ici le cœur de l'argumentation qui a présidé au réagencement du management des firmes au cours des trois dernières décennies. Cette transformation a conduit à un gigantesque rapt des propriétaires/actionnaires (auxquels ont été associés les hauts managers) sur la valeur créé, un rapt qui d'ailleurs se poursuit aujourd'hui en dépit de la crise.

Pour s'imposer, la théorie des droits de propriété et de l'Agence a dû batailler ferme avec une approche alternative qui a été longuement dominante, celle des partie-prenantes (stakeholders). Développée par Berle et Means dans leur ouvrage de 1932, The Modern Corporation and Private Property, cette perspective avance que l'entreprise est le résultat de compromis entre différents acteurs et que son bon fonctionnement au sein du capitalisme implique une relative pérennité de ces compromis, même s'ils peuvent changer au cours du temps. La victoire des tenants du pouvoir des actionnaires va finalement précipiter la crise de l'idéologie propriétaire. Elle a conduit à la dislocation (dans l'entreprise et bien au-delà…) de ce qui pouvait subsister du « pacte social » qui s'était noué dans l'après-guerre. Nous nous trouvons désormais dans une situation où une toute petite minorité non seulement s'accapare des proportions gigantesques de la richesse sociale mais y ajoute une violence symbolique extrême. En effet, la justification avancée est la suivante : « c'est nous qui nous accaparons la valeur parce que c'est nous qui l'avons créée ! ». Ceci est une manière de signifier que les autres parties prenantes (à commencer par les salariés) ne valent rien, et ne contribuent en rien à la valeur créée. C'est un retournement extrêmement fort. Dans les années 1970, lorsque la lutte dans les entreprises était beaucoup plus intense et la menace du chômage moins pressante, le discours des patrons était tout autre. Il s'efforçait de diffuser l'idée que l'entreprise était une « communauté de destins » au sein de laquelle il fallait se montrer solidaire, se serrer les coudes. Aujourd'hui, on a complètement changé d'univers. Avec les niveaux extrêmes d'inégalités et les arguments avancés pour les justifier, l'ancien discours patronal sur « la communauté de destin » n'est plus tenable. Il a d'ailleurs disparu. La nouvelle idéologie qui prévaut est maintenant de type « Prends l'oseille et tire-toi ! » . Du coup le rapport des salariés à leur entreprise se trouve bouleversé : lorsque des mobilisations emblématiques, comme celle de Continental en 2009 mettent au cœur de leurs revendications le niveau des primes de départ plutôt que la défense de l'emploi, s'exprime une forme de focalisation « jumelle » ; elle vise à tenter de récupérer – avant d'être éjecté – au moins une partie de la valeur que les salariés savent avoir contribué à créer. Personnellement je ne suis pas étonné par ces manifestations. De même que ne m'étonne pas non plus le développement de formes de lutte basées sur la menace (balancer des produits chimiques dans le Rhin …). Lorsque toute la pratique de la gestion des entreprises a consisté – avec le plus grand cynisme – à créer du cash et à se le partager entre actionnaires et hauts managers, sans aucun égard pour ce que peut signifier une entreprise et la communauté qu'elle constitue, pourquoi voulez-vous que les salariés s'installent en « vestales » de valeurs dont les dirigeants eux-mêmes montrent tous les jours qu'elles n'ont plus cours ! Dans le domaine de la théorie de l'entreprise, l'idéologie propriétaire s'est donc révélée comme ce qu'elle est : un travestissement visant à ré-installer de manière violente le pouvoir exclusif des actionnaires.

La seconde grande manifestation de l'idéologie propriétaire s'est affirmée dans le domaine de ce qu'on appelle les droits de propriété intellectuels. Pour la pensée libérale il y a en effet dans le domaine de la création et de l'invention un problème majeur lié, comme je l'ai indiqué précédemment, au caractère de biens publics de ces productions. Il est en effet fort complexe d'imaginer des incitations à même de résoudre les situations d'échecs de marché qu'implique l'activité de production des informations et connaissances. La réponse apportée par l'idéologie libérale a été l'instauration progressive d'une série de droits privés (dans l'esprit de l'intuition de Coase) désignés comme des « droits propriété intellectuels » et répondant à des logiques et des déterminations distinctes : droits d'auteur, droits des brevets, marques, etc... L'idée – souvent propagée par les tenants de l'idéologie propriétaire – qu'il existerait un corps constitué et stabilisé de droits de propriété intellectuels qui se rattacherait aux « droits humains » est une fiction complète. C'est au contraire un processus historique extrêmement long, chaotique, hésitant, qui a donné naissance à ce que qu'on désigne aujourd'hui comme « droits de propriété intellectuelle ». Ainsi par exemple en France pendant 135 ans (de 1844 à 1969) les brevets sur les molécules thérapeutiques (les médicaments) n'étaient pas autorisés. On a ainsi longtemps privilégié l'accès aux soins du plus grand nombre au moindre coût, aux dépens de la récompense individuelle des inventeurs...

Cependant à partir des années 1970 et surtout des années 1980, on entre dans une nouvelle période. À l'initiative des États-Unis, un renforcement extrêmement fort de tout ce qui tourne autour de la propriété intellectuelle est engagé. Les élites états-uniennes sont alors extrêmement préoccupées. Le pays traverse une période catastrophique sur le plan économique avec une perte de compétitivité spectaculaire vis-à-vis des japonais mais aussi des coréens et, dans une moindre mesure, des européens. L'économie états-unienne est en train de perdre du terrain à la fois dans les hautes technologies (supercalculateur, semi-conducteurs, micro-électronique, aéronautique...), et dans les basses technologies face aux pays du Sud émergents. Les débats entre élites aboutissent à l'idée qu'un moyen efficace de restaurer la compétitivité de l'économie consiste à convertir l'avance états-unienne dans le domaine de la recherche de base en avantage économique. Pour cela, la conviction s'établit qu'il faut durcir les droits de propriété intellectuels et en particulier dans les deux domaines centraux que sont le logiciel et le vivant, car ils correspondent aux deux vagues technologiques émergentes, celles sur lesquelles les États-Unis doivent garantir leur compétitivité future. La manœuvre (du grand art !) a consisté non seulement à conforter et durcir les droits existants, mais aussi et surtout à faire remonter les droits de propriété intellectuelle vers l'amont – c'est-à-dire de l'invention vers la découverte – de manière à pouvoir breveter les résultats de recherche fondamentale, domaine dans lequel les États-Unis disposaient (et disposent toujours) d'une véritable avance. On a ici affaire à une stratégie très largement délibérée, qui apparaît clairement dans les rapports publiés par le Sénat des États-Unis à l'époque. Il faut aussi évoquer dans ce cadre la décision hautement politique de la Cour Suprême des États-Unis (arrêt Chakrabarty) de 1980 qui rend le vivant et les gènes brevetables alors que toutes les décisions précédentes prises par l'organisme chargé d'attribuer ou non les brevets (l'USPTO, US Patent Office), conformément au droit et à la tradition, avaient rejeté les demandes de brevets portant sur ce type d'objet. Le mouvement a atteint de telles extrémités que l'on a pu parler à son sujet de « second mouvement des enclosures », après les enclosures des biens pastoraux et forestiers, l'enclosure par la propriété intellectuelle exclusive des biens intellectuels et immatériels.

Contretemps - Pourquoi considères-tu que l'idéologie propriétaire entre aujourd'hui en crise ? En quoi cette idéologie est-elle en cause dans la grande crise économique contemporaine ?

Aujourd'hui l'échec de l'idéologie propriétaire est patent et spectaculaire. Cet échec s'exprime à plein notamment dans la crise financière qui a explosé en 2007-2009 et qui se poursuit aujourd'hui avec la crise des dettes souveraines. Ce qui est passionnant ici c'est que le point de départ et le cœur de la crise actuelle (dite « des subprimes ») nous met au centre même de l'idéologie propriétaire. Elle fournit une illustration parfaite de la manière dont une idéologie se transforme en force matérielle, ici en une force formidable de destruction. Au cœur de cette crise il y a en effet la volonté de faire des américains pauvres des « propriétaires » à toute force, en dépit du bon sens. Pour ce faire on leur a fabriqué sur mesure des crédits dont on savait qu'ils ne pourraient jamais les rembourser. L'essentiel était – en jouant sur l'idéologie propriétaire – de les attirer dans la dette pour faire tourner la machine à profits. Ensuite entre en scène l'idéologie de l'efficience des marchés. Les banques n'ont pas gardé par devers elles les crédits « pourris » consentis à des millions de personnes qu'elles savaient insolvables. Elles les ont mis en petits paquets et les ont revendues, ce qu'on appelle la « titrisation ». En titrisant les crédits, en les marchéisant, on croyait diluer le risque pris et donc l'annuler. On a voulu nier la dimension personnelle du contrat de prêt. La titrisation de ces contrats (un fois émiettés et recomposés dans des actifs vendus sur le marché) visait à transférer le risque sur les marchés financiers globaux. Cette tentative de désencastrer du social la relation d'emprunt pour l'inclure pleinement dans une relation de pur marché relève d'un réductionnisme, typique de l'aveuglement de l'idéologie qui veut que les marchés sont les supports de solutions efficientes. On n'a évidemment pas pu supprimer l'insolvabilité. Et quand celle-ci est devenue patente, du fait de la titrisation, la crise était partout dans le système financier, et l'a fait exploser. La crise des subprimes révèle ainsi à la fois sa démesure et les catastrophes à laquelle l'idéologie propriétaire – et son corollaire celle de l'efficience des marchés – peuvent conduire. Si l'on revient au cas des ménages qu'on a voulu à toute force embringuer dans l'accession à la propriété, l'idéologie propriétaire s'est finalement traduite par des huissiers et des policiers venant exproprier de leurs maisons et jeter à la rue des centaines de milliers de ménages ruinés...

Contretemps - Le “prix Nobel” d'économie 2009 a été attribué à Elinor Ostrom pour son travail sur les communs et leurs modes de gouvernance. Comment te situes-tu par rapport à ces travaux ? Quels sont, pour toi, les apports principaux de ce courant de pensée ?

D'abord il faut dire que la conquête de nouveaux domaines (vivant, logiciels, productions intellectuelles de diverses natures..) par la logique de la “pensée-propriétaire”, à travers le renforcement et le durcissement de la propriété intellectuelle, a rencontré d'emblée une série d'obstacles majeurs à son déploiement et a généré de nouvelles, multiples et fortes contradictions : freins à la circulation des connaissances, innovation bridée, coûts de litigation énormes devant les cours de justice… ; surtout la fragmentation et la multiplication des droits a conduit à une confusion extrême sur l'étendue et la qualité des « droits » reconnus aux uns et aux autres. Cette situation n'a cessé d'empirer et le système est en train de devenir de plus en plus visiblement contre-productif, y compris dans une pure logique de marché. En quelque sorte trop de droits a tué le droit. Aujourd'hui aux USA il existe de nombreux rapports émanant des plus hautes autorités (Académie des Sciences, rapport parlementaires…) disant qu'il faut revenir en arrière, et repenser l'étendue et les objets de la propriété intellectuelle.

C'est là qu'intervient Ostrom. Car qu'a-t-elle fait pendant la période de montée de la “pensée-propriétaire” ? Ceci de remarquable : au contraire de tous les courants hégémoniques du moment, elle s'est dédiée à l'étude des formes sociales et institutionnelles qui organisent le partage, la mise en commun des ressources, des droits, des biens matériels et immatériels. Il faut lui rendre hommage pour cela, car l'idée dominante des années 1980 et 1990 c'était réellement : sortis des droits exclusifs, point de salut !. Et ce à l'échelle mondiale. Pensez au FMI, à la Banque Mondiale et au fameux « Consensus de Washington ». Réactivation des mécanismes de marché et privatisations (encore la vision de la nécessité de droits de propriété pleins et entiers !...) étaient les deux mamelles de l'action publique internationale, l'expression de la pensée propriétaire dans ce champ. En France, pour parler de nous, cette idéologie à sa manière était et est toujours très forte en raison notamment de l'importance du Code Civil, qui place au cœur de ses constructions le concept de propriété exclusive, et a toutes les peines du monde à reconnaître une quelconque autre forme de droit de propriété.

Dans le contexte idéologique que j'ai rappelé, prendre pour objet d'étude les anciens communs « fonciers » (forêts, pâturages, ressources en eau…), tout comme d'autres formes de propriété et d'usages partagés (ce que Ostrom désigne dans ses travaux comme des « Commons Pooled Ressources – des ensembles de ressources mises en commun) et voir en quoi leur analyse pouvait servir à penser les “nouveaux” communs (logiciels, notamment), constitue une démarche vraiment remarquable. Qu'a fait précisément Ostrom ? En s'intéressant à tout ce qui, dans l'histoire comme aujourd'hui, concerne l'exploitation commune (ou en partie commune) des forêts, des eaux, des prairies... et en montrant pourquoi ces formes de propriété partagée s'étaient développées et étaient nécessaires, elle a apporté – de fait – des démentis cinglants aux théories néolibérales qui prétendaient que les communs sont destructeurs des ressources et que la propriété exclusive est indispensable à leur préservation et leur développement. Au contraire de ces points de vue, alors partout martelés comme des évidences, elle a montré que la réalité est à peu près inverse : que dans nombre de situations ce n'est que parce qu'il y a eu partage et mise en commun à partir de règles librement acceptées de certains espaces, de certaines ressources... que toutes sortes de systèmes de production (pastoraux, agricoles comme industriels) ont été possibles sous une forme écologiquement et socialement soutenable.

Puis elle a montré en quoi cela était transposable à des questions contemporaines : à ce que l'on appelle les “biens publics mondiaux” (eau, air, ressources génétiques etc...) mais aussi aux nouveaux types de communs tels qu'il s'en invente aujourd'hui. On peut penser, par exemple, à ces associations de gestionnaires de parcs naturels et/ou de forêts domaniales qui mettent aujourd'hui en commun les semences et les souches de toutes les espèces présentes dans leur périmètre, afin que chacun des membres du commun puisse s'en servir pour reconstituer les espèces qui ont disparu dans le domaine qu'il gère en propre, en raison de facteurs naturels, anthropiques ou économiques. Ici, c'est le commun qui reconstitue par le partage des ressources de biodiversité, ce que bien souvent l'exploitation capitaliste basée sur la propriété privée et exclusive, a amputé et détruit.

Contretemps - Ne faudrait-il pas, pour mieux saisir cette question des communs, essayer de les caractériser plus finement et distinguer par exemple entre les biens communs “de flux” (susceptibles de se renouveler, comme l'eau la forêt les pâturages etc.), les biens communs “de stock” (qui constituent des ressources épuisables), les biens communs “immatériels” où le fait de prendre n'enlève rien à la ressource elle-même (comme dans le cas d'un fichier que l'on télécharge) ?

On peut définir les communs de toutes sortes de façon : par la nature de l'objet comme le suggère votre question, mais aussi par exemple – et ça fait partie des apports d'Ostrom – par la nature des compromis réciproques, par la nature de la gouvernance qui organise la mise en commun. En fait, on ne peut pas faire une typologie unique des communs, on doit opter pour telle ou telle classification en fonction de ce que l'on veut mettre en évidence ou comprendre. Mais j'insiste sur un point. Le commun n'est pas une donnée naturelle. C'est un construit social., un arrangement institutionnel entre parties prenantes. Ostrom, à juste raison, insiste sur ce point : derrière chaque commun et comme sa condition il y a de l'action collective. La biosphère ne deviendra un commun véritable que lorsque des accords auront été passés pour la préserver. Et nous voyons (après Copenhague) que parvenir à des tels accords est tout sauf simple !

Ostrom a été importante pour plusieurs raisons : parce qu'elle a pris les communs comme objet d'étude à un moment où l'idéologie dominante et agissante ne valorisait que la propriété privée et exclusive ; parce qu'elle a montré que les “anciens” communs étaient souvent des systèmes fiables et efficaces ; parce qu'elle a étudié l'applicabilité de ces formules de gestion des ressources à de nouveaux objets – fonciers ou non – et qu'elle a anticipé ce en quoi ces construits institutionnels pouvaient être applicables à ce que l'on appelle aujourd'hui les “communs intellectuels”.

Une autre de ses contributions a été de mettre le doigt sur les difficultés, en analysant les modes de gouvernement des communs, et ce en quoi ces modes permettent – ou non – la soutenabilité de ce qui est mis en commun. En effet, dans les communs, se définissent des ensembles de droits et d'obligations entre les acteurs à l'origine de communs et qui contribuent à leurs constitutions. On peut imaginer toutes sortes de situations où les contributeurs ne contribuent pas avec des ressources de la même importance et/ou des ressources qui n'ont pas la même valeur stratégique. Même si l'association et la combinaison de ces ressources est nécessaire aux uns des autres. Dans ce contexte, définir le système des droits et des obligations, les conditions d'utilisation des ressources mises en commun, décider par exemple si le produit du travail fait sur ces ressources va être ou non remis en commun, et sous quelles formes… voilà des questions essentielles. Le commun est une solution, mais une solution qui nécessite de construire des institutions, des systèmes de règles, de normes… acceptés et respectés par tous. C'est en ce sens que le commun présuppose et est basé sur de l'action collective.

Il faut rajouter qu'en même temps qu'Ostrom travaillait sur ces sujets, on a eu la montée du mouvement de l'open source dans le monde des logiciels, un mouvement qui bien sûr a été décisif, parce que, même en n'utilisant pas la terminologie des communs, c'est lui qui a poussé le plus loin la réflexion pratique sur les différents types de droits et d'obligations que doivent partager les membres de la communauté d'usagers des logiciels concernés. Dans ce cas la réflexion et l'élaboration se sont concentrées sur la nature des différents outils juridiques (les fameuses « licenses ») qui régissent la manière dont les ressources mises en commun sont utilisées. C'est aussi dans ce domaine qu'a été démontré dans le même mouvement le caractère viable et performant de la forme “commun” pour les produits immatériels, dans la mesure où dans tout un ensemble de domaines les logiciels de référence sont aujourd'hui des outils open source, développés en commun. C'est ainsi qu'aujourd'hui d'immenses compagnies comme Sun ou IBM sont en train de basculer vers l'open source. Bien sûr, ce faisant, elles poursuivent des intérêts qui leurs sont propres, mais le fait qu'elles décident de passer par des communs – et donc pour partie acceptent de se soumettre à ses règles – n'est pas sans signification sur l'importance désormais prise par les communs dans ce domaine d'activité.

Contretemps - Comment vois-tu les principales batailles qui se jouent aujourd'hui sur le front des communs immatériels, de l'information, des biens culturels ?

Le principal défi aujourd'hui – hors le champ des logiciels, où la preuve a été faite de leur importance et de leur soutenabilité – c'est de démontrer que les communs sont une alternative à la propriété exclusive pouvant s'appliquer dans de très vastes et nombreux domaines. La crise de cette forme de la propriété exclusive est avérée, notamment en matière de propriété intellectuelle mais pas seulement (pensons aux biens publics qui participent de la crise écologique, comme l'eau ; la biosphère…). Il faut donc trouver des alternatives, et les communs sont de bons candidats pour cela. Les communs permettent de sortir du dilemme 0/1 : ou la propriété exclusive, ou la propriété d'État. Le commun ouvre une variété de solution et il donne l'initiative aux acteurs et à leur capacité à imaginer des solutions appropriées à leurs besoins, en les incitant à passer les compromis qui seuls peuvent permettre aux communs de venir à existence. Ainsi pour tous ceux qui ressentent le besoin et la nécessité de sociétés alternatives, différemment organisées que les sociétés capitalistes d'aujourd'hui, les communs apportent une série d'instruments formidables. Il y a tout un champ d'organisations sociales où l'on peut à la fois bénéficier de la puissance multiplicatrice qu'est la mise en commun et préserver les individualités, les privacités, les particularités : c'est cela la force des communs.

Les principales batailles, ce sont bien sûr celles qui se mènent aujourd'hui sur le front de la crise écologique et sur celui de la production intellectuelle et artistique. Mais il faudrait étendre la réflexion et l'action au domaine de la finance : car on pourrait tout à fait réfléchir à créer des communs dans ce domaine, ce ne serait pas le dernier domaine d'application possible et utile. Le défi est entre nos mains : prendre au sérieux le potentiel qu'apportent les communs, être bien conscients du fait que c'est une chose compliquée mais aussi se convaincre que cette orientation de la pensée et de l'action est porteuse d'une série de solutions complètement originales par rapport à ce qu'ont pu penser les penseurs historiques du socialisme ou du communisme.

Contretemps - D'où tes recherches à propos des modèles économiques qui sous-tendent les communs ?

Effectivement une des ambitions de la recherche que je mène avec mes collègues consiste à analyser, à partir de l'étude de toutes sortes de communs existant ou en gestation, ce qui fait leur soutenabilité à long terme, leur robustesse, leur viabilité économique. Nous cherchons des agencements types correspondant à des boites à outils pour des séries données de problèmes.

Contretemps - Et à plus court terme, peux-tu préciser en quoi pour des mouvements sociaux, cet outil des communs peut-il être utile aujourd'hui ?

L'écologie est un champ prioritaire et privilégié de réflexion pour les communs. Prenons le cas de l'eau. Un des enjeux cachés des grandes batailles du Moyen-Orient c'est l'accès à l'eau, celle du Jourdain en particulier (mais pas seulement si l'on déplace plus à l'Est vers la Mésopotamie où coulent le Tigre et l'Euphrate). Il est clair que la bataille pour l'eau est saisie dans d'autres enjeux, qui se donnent comme nationaux et identitaires (quelle Palestine ? quel État d'Israël ?..). Hors des enjeux sur lesquels une action proprement politique est nécessaire, penser en termes de communs plutôt qu'en termes d'intérêts souverains des États peut ouvrir des perspectives nouvelles ; dans un certain nombre de cas, si les acteurs s'emparent des questions pour les poser et les traiter en termes de communs, ils peuvent en “déposséder” les États et ainsi changer y compris la nature des affrontements et des compromis entre les puissances régionales.

Contretemps - A propos maintenant des services publics, on pourrait imaginer des solutions où les citoyens, au lieu de s'en remettre à des autorités nationales, régionales ou municipales, s'organisent sur le mode des communs pour assurer certaines tâches. Mais en même temps, cela peut apparaître comme un piège, en ces temps de recul. Comment vois-tu cette tension, qui semble importante à travailler ?

Je vois bien le piège que vous mentionnez et que vous essayez d'éventer par anticipation. Mais il y a une troisième solution. Les acteurs ayant intérêt à un commun peuvent penser leurs solutions et propositions (y compris en termes d'obligations et de droits qui les lient), jusqu'au point où ils se retournent vers l'État en lui disant : c'est cela qu'il faut faire : telle organisation du service postal ou bancaire…. On n'est pas forcément dans une logique de substitution mais dans une logique de la “mise devant la solution accomplie”. En tout cas ce serait interférer, bousculer le jeu de la pratique étatique par le fait que les acteurs ont, dans une logique de commun, apporté des alternatives, des éléments de solution.

Plus je réfléchis à cette question des communs, plus je pense qu'une série d'outils et de solutions négligées, laissées tout à fait en-dehors des grands projets d'étatisation et de socialisation peuvent être réévalués. Les communs peuvent permettre de repenser des formes classiques aujourd'hui souvent épuisées (du type : sociétés mutuelles, coopératives etc…) en leur donnant une nouvelle vigueur et jeunesse. Au-delà encore, on peut sans doute, à travers les outils que proposent les communs, redonner chair à ce vieux fonds de socialisme utopique (qui, il faut bien le dire, a longtemps été maltraité par le marxisme – et pas forcément à mauvais escient…), au moyen des outils, des dispositifs, des solutions qu'offrent les communs. C'est ainsi tout un versant de la pensée critique qui peut aujourd'hui reprendre une actualité, une possibilité, une couleur, en donnant à l'alternative que nous recherchons force et consistance.

Á condition cependant de ne pas re-fabriquer une nouvelle idéologie ou de prendre en otage la notion dans des vieux discours. Il faut absolument se garder de cela. Je le dis d'autant plus fermement que je vois bien comment de partout aujourd'hui on prend en otage le mot, pour rhabiller de vieilles idéologies… (voyez par exemple la longue interview donnée par A. Negri dans la Revue Internationale des Livres et des Idées, n°16). L'opération de détournement consiste à associer le mot « commun » à une rhétorique aujourd'hui déjà éculée sur la supposée irrépressible « montée de la puissance cognitive du travail », du sujet comme « multitude » , du « biopolitique », et autres notions fabriquées dans de tous autres ordres et contextes …. Si l'on veut en finir avec la nouveauté et donc aussi la puissance subversive que porte le mouvement des communs, rien de tel que de l'instrumentaliser dans de vielles formules, comme tente de le faire aujourd'hui par exemple (car il n'est pas seul dans ce cas), le discours post-opéraiste. Les communs, tels que je les entends et comme on les voit se constituer et exister ne sont pas de l'idéologie : ce sont des outils, des instruments qui peuvent se montrer formidablement efficaces pour faire face aux défis de favoriser le développement économique, la justice sociale et la soutenabilité écologique, qui constituent aujourd'hui plus que jamais, les défis qu'il nous faut affronter. Si l'on veut que le nouveau mouvement des communs, qui ne fait que prendre son essor, tienne toutes ses promesses, il faut le respecter, se mettre à son écoute, l'aider à s'affirmer. Et surtout, ne pas le prendre en otage dans des discours ou des causes qui ne sont pas les siennes.

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Propos recueillis par Cédric Durand et Fabien Locher en mai 2010 http://www.contretemps.eu/interviews/crise-lideologie-proprietaire-retour-communs

Voir en ligne : http://rencontres-sociales.org/spip...

Les indignés

Alexis — 2011-06-19T06:31:37Z

A l'heure ou les indignés quittent la place qu'ils avaient investis depuis le 15 mai à Madrid, je reviens sur la revendication qui m'a le plus surpris :

Nous voulons la démocratie

Surpris, car ce que nous avions communément admis comme des revendications de démocratie pour la Tunisie, l'Egypte, la Lybie, la Syrie et bien d'autres étaient à présent formulé en Espagne (et également en Grèce et en Irlande…). En cause : les institutions « non élues » suivant leur propre agenda et n'agissant pas pour le bien du peuple : Commission Européenne, BCE, FMI… Il est vrai que nos politiques se cachent depuis longtemps derrière ces institutions pour justifier leurs actions ou leur inaction.

Ces institutions qui depuis 2008 peinent à maintenir le système monétaire en fonctionnement en prolongeant la création de monnaie par la dette (dette que nous devrons bien sur rembourser plus tard lorsque la croissance sera revenue). Pour comprendre le propos, il est utile de lire La Théorie Relative de la Monnaie que j'abordais dans un précédent article.

Une grande partie des moins de 30 ans vivent de petits boulots ou de stages mal rémunérés. Certains en viennent à dire que l'abolition de l'esclavage n'a pas eu lieu et qu'à présent pour être esclave, il faut faire des études… Dans le même temps, l'écart entre les plus pauvres et les plus riches ne cessent d'augmenter (presque la moitié des français ont un revenu inférieur à 1500 € et il suffit de plus de 5000 € pour être dans les 5% les plus riches… La courbe devient verticale ensuite, plus verticale qu'elle ne l'a jamais été depuis les années 50… Le système d'impôt dégressif contribue à accroitre l'écart puisque les plus riches payent moins d'impôt en proportion que les plus pauvres).

Un monde fini

Un monde fini pour dire que la croissance ne peut être infinie et donc qu'un mode de fonctionnement ou la création monétaire se fait sur la base d'une dette générant des intérêts est un système à abandonner.

Plus assez de travail pour tous ET beaucoup de travail à faire

Un paradoxe de plus, il n'y a plus assez de travail pour tous, ou autrement dit, la productivité globale a suffisamment augmentée pour que le travail de quelques-uns suffisent à satisfaire les besoins de beaucoup. Et en même temps un grand nombre de besoins sont insatisfaits : accès à l'eau, à la nourriture, à l'éducation, à la santé, dépollution de la production d'énergie, nettoyage de la planète…

Dissocier le revenu et le travail

De la même façon que nous considérons en contractant une dette au niveau d'un état, que celle-ci engage les descendants habitants dans cet Etat, nous pourrions considérer qu'ils touchent un revenu (un dividende) basé sur la richesse que cet Etat à créé dans le passé : c'est le principe du revenu de vie ou du dividende universel. La création monétaire pourrait se faire par l'attribution inconditionnelle d'un revenu de vie à chaque citoyen de façon inconditionnelle.

Cela permettrait à certains de se consacrer à des travaux importants mais n'apportant pas de rémunération immédiate. Lire aussi : le revenu de vie. Cela permettrait également de revoir les principes de l'aide apporté par l'Etat aux plus défavorisés : en rendant le revenu inconditionnel, on supprime une grande part du cout de distribution, de contrôle, de fraude…

En finir avec la dette

Il est essentiel également de cesser avec le principe de dette des Etats qui montre aujourd'hui une fois de plus ces limites (les taux d'intérêts montent hors de proportion alors que le risque réel de défaut est quasi-nul car il impliquerait de mettre fin au système dans son ensemble). Il faudra donc accepter une renégociation de dette par création monétaire sur les 10 à 15 prochaines années et un abandon du système de dette des Etats (pour ceux dont les revenus dépendent de ces placements, c'est évidement une très mauvaise idée…).

Cela suppose pour un pays comme la France dont la dette atteint aujourd'hui 1600 Mds (2010) alors qu'elle était de 1150 Mds en 2006 de créer 100 Mds de monnaie par an sur 16 ans… Ce qui par rapport à la masse monétaire M3 de 9400 Mds dans la zone Euro est assez raisonnable.

Si les états dépassent leur budget et créent un déficit cela doit être dans un investissement durable augmentant le patrimoine (et donc les dividendes futurs) et pas pour rembourser des intérêts d'emprunts qui n'étaient là au départ que pour faire fonctionner le système monétaire (et qui sont aujourd'hui trop élevé par rapport au cout réel de fonctionnement).

Status Quo

La problématique de remettre en cause le système monétaire est qu'il est aujourd'hui la base de tout notre fonctionnement. Le Status Quo est donc bien plus confortable et rassurant : nous savons ce que nous avons, nous pouvons évaluer les dysfonctionnements et s'en désoler de temps à autres… Mais nous ne pouvons pas savoir avec certitude ce que nous perdrions et gagnerions dans un nouveau système… Alors nous préférons le Status Quo, jusqu'à ce que cela soit intenable et que cela explose : Les indignés nous montrent qu'il est temps de repenser le système dans son ensemble et que nous ne pourrons plus prolonger notre ancien système (qui à moins de 100 ans…) très longtemps…

Les indignés ont montrés que la situation actuelle étaient insupportable et qu'il y avait d'autres voies que la peur de l'autre vers lesquelles se tourner. A la fois enthousiasmant et effrayant comme beaucoup de changement !

See online : http://alexis.monville.com/2011/06/...

Un portail de ressources sur creative commons et les licences qui élargissent les droits d'usage : Apprendre à élargir les droits d'usages

Michel Briand — 2011-06-19T06:31:33Z

L'implication d'un nombre croissant de collectivités dans les cartes et données ouvertes après l'essor du libre, le succès de wikipedia, les initiatives de journalisme citoyen, le développement des blogs et réseaux sociaux ouvrent de nouveaux possibles des sociétés numériques.

A côté des modèles sécuritaires et privatifs prônés par les partisans intéressés des monopoles et d'une expression contrôlée, émergent les co-productions de biens communs élargis, le besoin d'un accès facilité aux savoirs et aux cultures, l'envie d'une culture plus collaborative que compétitive , d'une transparence revendiquée.

Mais la question des droits d'usage élargie est complexe et il nous faut apprendre ces pratiques et usages de la mise en biens communs.

Par défaut un article, une photo publiée sur le web sont soumis au droit d'auteur strict qui interdit toute réutilisation sans un accord explicite de l'auteur.

Pourtant beaucoup de publications réalisées par une collectivité, un service public, un association ou un auteur sont mis en ligne pour être lus par le plus grand nombre possible.

Et lorsque l'on sollicite l'auteur il accepte fréquemment que son écrit soit republié à partir du moment où l'auteur et sa publication originale sont mentionnés.

Et a l'heure du numérique reproduire un contenu en le citant correctement ne prive pas l'auteur d'un site non marchand au contraire les propos sont démultipliés au fur et à mesure de la diffusion ce qui est quand même le but poursuivi en publiant : être lu !

Alors pourquoi ne pas faciliter cet usage élargi des contenus numériques ?

Nous sommes à un carrefour

Le droit d'auteur, les droits élargis ne sont pas une notion simple. L'école nous apprend à ne pas copier, c'est une erreur !

Apprendre à ne pas plagier est important parce que c'est tenter de faire passer pour sien ce qui est la création d'un autre.

Mais apprendre à réutiliser, apprendre à mutualiser, apprendre à partager sont essentiels dans une société où la reproduction numérique n'a quasiment aucun coût et où le partage des ressources finies va devenir un enjeu crucial.

Wikipediaa montré la voie en montrant qu'une oeuvre collective agrégeant dans des centaines de langues les productions de de milliers de personnes produisait un bien commun, véritable patrimoine de l'humanité.

Et tout le monde a oublié la tentative d'Encarta, encyclopédie privative de Microsoft que certains voulaient nous faire acheter dans les espaces publics les lycées et les collèges !

Aujourd'hui avec le développement du logiciel libre, d'open street map, des cartes libres et des données ouvertes, des archives ouvertes des licences (creative commons->http://fr.creativecommons.org/], des co-productions pédagogiques tel Sesamath nous sommes à un carrefour des société numériques.

Il y a d'un côté les privatifs du monde marchand tels ces éditeurs de revues scientifiques qui revendent à des prix exhorbitants les publications financées par la recherche publique et on comprend bien leur intérêt.

Et il y a aussi tous ces acteurs des services publics qui sont restés dans l'économie d'avant le numérique et essaient de vendre les données de l'INSEE, de l'IGN ou l'accès aux oeuvres des musées du domaine public.

Si les premiers sont comme les éditeurs des logiciels privatifs les défenseurs d'un monopole qui nous coute cher les seconds, acteurs d'un service public ,doivent être convaincus qu'une autre économie distributive et de la création est possible.

Libérer les données permet l'ouverture de nouveaux services qui créent de la valeur, favorise l'emploi et nous enrichit de l'accès aux informations et aux services.

Apprendre à collaborer et à élargir les droits d'usage

Apprendre à réutiliser des contenus pédagogiques c'est apprendre à collaborer. Cela facilite la transmission de cet apprendre à apprendre qui est si important pour vivre dans notre société et qui manque tant dans nos programmes scolaires.

Cette économie de la coopération, de la mutualisation, du partage c'est aussi la transition nécessaire dans un monde des ressources finies ou en Europe et dans les pays développés nous produisons plus de 4 fois ce que peut supporter notre planète

Mais apprendre à élargir les droits d'usages n'est pas facile.

C'est pour y aider un peu que nous ouvrons un portail de ressources sur les droits d'usage élargis qui peut faciliter la diffusion de ces pratiques.

Cette initiative s'inscrit dans la préparation de la seconde semaine "Brest en Biens communs" d'octobre 2011 qui associe les dizaines d'acteurs du pays de Brest qui s'impliquent.

A la mode du portail TIC et DD initié en fin d'années ce portail sur Creative commons et les droits d'usages élargis a pour but de référencer des ressources : support pédagogiques, articles, études, conférences, diaporama qui facilite la compréhension de cette question des droits élargis et accompagne celles et ceux qui souhaitent avancer dans ce sens.

Chacun-e qui a produit ou utilise une ressource sur ce sujet des droits d'usages élargit put proposer une fiche qui enrichira le portail que nous avons ouvert.

C'est un peu un brouillon que nous ferons évoluer au fur et à mesure de l'agrégation de nouvelles références et de ces usages à construire.

Michel Briand

Ressources sur CC et droits d'usages élargis : http://intercoop.info/index.php/Por...
Ressources sur TIC et DD : http://intercoop.info/index.php/Por...

Voir en ligne : http://www.a-brest.net/article7488.html

El trueque, le réseau de clubs de troc (vidéo)

Frédéric Sultan — 2011-06-03T08:27:52Z

Après le désengagement de l'Etat, les Argentins ont décidé de reprendre en main l'organisation de leur pays, pour survivre. Les réseaux de troc qui existaient avant se sont alors substitués à l'économie marchande déficiente. La vidéo réalisée par TAOA analyse cette expérience. Elle est complétée par un dossier à retrouver ici.

Voir en ligne : http://rencontres-sociales.org/spip...

Economie informelle dans les secteurs des technologies de pointe

Frédéric Sultan — 2011-06-03T08:27:02Z

Conférence avec Abdoulaye Niang, sociologue de l'Université de Saint-Louis (Sénégal) sur la place du travail informel dans l'économie des télécoms en Afrique.

Abdoulaye Niang, présentera le compte-rendu d'une étude menée sur trois pays de l'Afrique francophone sur l'économie informelle dans le secteur des telecom. Cette étude interdisciplinaire aide à mieux identifier le potentiel du secteur informel, les éléments portant à son dynamisme, les risques, les opportunités et défis de celui-ci. Le projet découvre le rôle social et économique du secteur informel des TIC comme le rapport changeant au travail, la contribution à la richesse nationale, la création d'emploi, les activités portant à la génération de revenu, et la relation avec les autres secteurs nationaux et locaux. De plus, en analysant les cadres réglementaires et les politiques qui existent actuellement, ce projet met à la disposition des décideurs politiques et des acteurs économiques et sociaux l'information propice à une meilleure exploitation du potentiel du secteur informel et au passage au secteur formel.

Ces travaux rejoignent les questions des chômeurs en France, du précariat généralisé, et de la demande des acteurs pour des situations informelles, pour des raisons d'équilibre social qui portent sur d'autres critères et situations que le travail individuel salarié et garanti.

Et en face de voir comment les multinationales on su mobiliser ces volontés à leur profit... mais aussi comment la grève de deux jours des vendeurs de rue de cartes téléphoniques de Côte d'Ivoire a réussi à faire plier l'opérateur téléphonique.

Bref, au travers de l'exemple africain, ce sont les enjeux mêmes du travail dans les secteurs technologiques de pointe qui sont abordées... avec un regard international.

Télécharger le programme :

Voir en ligne : http://rencontres-sociales.org/spip...

La gauche imaginative et la la « responsabilité sociale des entreprises »

Michel Denon — 2011-05-31T04:59:38Z

une contribution au débat reprise du site "rencontres sociales"

La gauche peut-elle renouer avec l'imagination de 2001 dans l'encadrement dynamique de la « responsabilité sociale des entreprises » ?

En 2001, la France a fait connaître sa différence en matière de gouvernance économique, sociale et environnementale en étant le premier pays à légiférer pour encadrer les initiatives des entreprises en matière de « responsabilité sociale des entreprises ». Cette entrée hétérodoxe du réglementaire dans un domaine jusque là considéré comme relevant de la seule libre bonne volonté des entreprises s'est faite dans deux domaines : la transparence, considérée comme due à l'ensemble de la société à travers un rapport annuel présentant les comportements sociaux et environnementaux porteurs de risques ou, au contraire, exemplaires (loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques) ; l'encouragement à une gestion de l'épargne salariale (loi du 19 février 2001 sur les Plans d'épargne salariale) et des retraites (loi du 17 juillet 2001 sur le Fonds de réserve des retraites) soucieuse de l'environnement, des droits sociaux et plus généralement des impacts sur la société.

La loi qui organisait le « reporting social et environnemental » pour les entreprises cotées en bourse, fortement décriée à ses débuts et présentée comme caractéristiques d'un dirigisme étatique dépassé, a été imitée par la Grande Bretagne en 2006 et le Danemark en 2008, (la loi ce dernier pays visant toutes les entreprises de plus de 250 salariés) et par les réglementations boursières d'un grand nombre de pays, y compris d'Asie (Chine, Indonésie, Malaisie), d'Amérique Latine (Brésil) et d'Afrique (Afrique du Sud). Les lois et règlements sur l'investissement « socialement responsable » de l'épargne et des retraites des salariés ont fait école, avec des variantes, de la Norvège à Singapour en passant par les Etats-Unis.

En France, alors que la présidence Sarkozy s'employait à défaire tout ce que la Gauche avait construit, le Grenelle de l'environnement l'a contrainte à étendre au contraire les dispositions phares du « dirigisme » de gauche : le reporting social et environnemental a été rendu obligatoire à toutes les entreprises de plus de 500 salariés (en trois étapes d'ici… 2012) par l'article 225 de la loi Grenelle II de juillet 2010 et son décret d'application), tandis que l'Etablissement public de retraite additionnelle de la fonction publique créé en 2003 recevait pour ligne de conduite en 2006 de gérer l'ensemble de ses fonds selon une « charte d'investissement socialement responsable ». C'est qu'entre temps, l'idée que la RSE était une des façons intelligentes de mettre en œuvre la conversion de notre système économique prédateur en dynamique de développement durable avait fini par s'imposer, et avec elle celle qu'un régulateur était indispensable, l'Etat, représentant de l'intérêt général, y compris des générations futures.

Ce triomphe posthume de la pensée de Gauche dans la gouvernance économique, sociale et environnementale ne s'est pas fait sans hésitations, tentatives de revirements et contournements (le fonds de réserve des retraites et le fonds d'investissements stratégiques, qui gèrent des masses financières considérables n'ont pas reçu les mêmes obligations de gestion ESG que le fonds de la fonction publique). Il demeure de ce fait parcellaire, inachevé et méconnu, ignorant de surcroît de ses propres succès alors que l'encadrement réglementaire de la responsabilité sociale des entreprises n'a jamais connu un tel intérêt au plan international : des pays de plus en plus nombreux s'y engagent, y compris les plus « libéraux » (lois Sarbane-Oxley et Dodd-Franck aux USA, plan national de RSE en Allemagne) et les moins portés au respect des droits sociaux et environnementaux (Inde, Chine, Indonésie, etc.) Un nombre croissant d'organisations internationales s'en emparent parallèlement dans leurs efforts pour reconstruire leur légitimité : Nations Unies (Global Compact et PRI), OCDE (Principes pour les multinationales révisés cette année), PNUE (Global Reporting Initiative), Banque Mondiale (Performance Standards, Principes d'Equateur), Organisation Internationale de Normalisation (ISO 26000), etc.

L'intérêt de la Droite française pour la RSE demeure très limité, relevant plutôt du suivisme. Aucune référence au pilotage de la RSE en tant qu'outil d'amélioration de la gouvernance mondiale ne figure dans les objectifs de la présidence française des G 8 et G 20 alors que la présidence allemande du G 8 en avait fait un élément clé en 2007, débouchant sur le « processus d'Heiligendam » qui a recommandé le lancement du chantier de la convergence des normes internationales de RSE (mis en œuvre depuis).

Ceci est significatif du caractère original de la pensée qui est à l'origine de la pensée sur l'encadrement normatif de la RSE : celle-ci ne puise ni dans le catalogue du prêt à penser libéral du consensus de Washington, ni dans l'outillage des recettes keynésiennes ; elle ne s'inscrit ni dans une conception privatiste de la construction des normes juridiques qui laisse faire les acteurs privés, ni dans la vision régalienne pour qui le droit administré par la loi est le seul à produire de l'effectivité ; elle ne voit dans l'entreprise ni le diable ni le salut, se refusant au manichéisme. Elle est pragmatique, croit aux dynamiques transformatrices, aux consensus, à l'expérimentation à travers le « droit mou » qui permet ensuite au « droit dur » d'être plus efficace car plus pertinent ; elle voit en l'Etat un pédagogue qui peut faire d'autres usages de la loi que la création de contraintes et de charges.

Revenant au pouvoir en 2012, la Gauche, si elle parvient à s'affranchir du complexe qui si souvent la handicape, - la peur d'être jugée incompétente dans le pilotage de économie, pourrait se souvenir du fait qu'elle a été imaginative, compétente et visionnaire en 2001 en inventant l'encadrement des dynamiques de responsabilité sociale et environnementale dont sont porteurs les acteurs économiques.

Plusieurs grands « chantiers RSE » pourraient être lancés rapidement s'inscrivant dans un esprit de dialogue social associant l'ensemble des forces sociales :
utiliser le levier des marchés publics (18 % du PIB) pour engager les entreprises dans la définition de politiques de RSE réelles et transparentes (alors que le gouvernement français n'affiche qu'un objectif modeste de 10 % des marchés publics conformes à des règles ESG en 2012, d'autres situent l'objectif à 100 %)
examiner à cette occasion la place que pourrait occuper le secteur de l'économie sociale – selon des critères à préciser – dans la création d'une dynamique de responsabilité sociale et environnementale s'appuyant sur les marchés publics
généraliser les critères ESG à l'ensemble des fonds financiers publics placés en valeurs mobilières ou investis dans l'économie afin d'engager l'ensemble de la place française dans cette approche aux effets de levier considérables sur l'industrie et les services
soumettre l'ensemble des administrations publiques et leurs établissements à une obligation de reporting social et environnemental assortie d'engagements de progrès précisés à travers des indicateurs de performance, notamment en ce qui concerne la relation aux usagers, avec comme objectif corrolaire de rénover la réflexion sur le rôle des services publics dans la société
engager une réflexion sur les liens entre indicateurs macro-économiques de performance sociale et environnementale et indicateurs micro-économiques, sociaux et environnementaux en sorte de favoriser un pilotage fin de la stratégie nationale de développement durable
proposer aux principales organisations patronales un dispositif indépendant d'évaluation de la qualité des rapports sociaux et environnementaux qu'elles élaborent chaque année dans le cadre de la loi Grenelle II, à l'instar du « Benchmark index » néerlandais auquel près de 500 entreprises ont participé en 2010
réformer le système des droits de présentation de motions dans les assemblées générales d'entreprises afin de permettre aux minorités de mieux se faire entendre, en particulier sur la rémunération des dirigeants et les choix stratégiques non financiers
lancer des « états généraux des parties prenantes des entreprises » afin d'élaborer des modèles de systèmes de dialogue entre elles et les directions d'entreprises qui assurent la meilleure prise en compte de leurs points de vue dans la définition des stratégies entreprises ; il pourrait en résulter des dispositions législatives corrigeant l'absurdité du retrait a posteriori de la loi Grenelle II d'une disposition invitant les parties prenantes à donner un avis sur les rapports ESG annuels
introduire en droit français le système des class-actions pour faciliter l'accès des victimes à des réparations
modifier le code pénal pour supprimer le filtre de l'accord du procureur pour la recevabilité des plaintes de victimes pour les agissements des entreprises hors du territoire national
transformer le « point de contact national » français chargé de la vérification du respect par les entreprises françaises des Principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales en une autorité administrative indépendante à même de se prononcer de façon impartiale lorsque des plaintes lui sont soumises (à l'instar du PCN néerlandais et conformément aux recommandations du Représentant spécial du SGNU pour les entreprises et les droits de l'Homme)
engager le dialogue avec les organisations représentatives des PME pour identifier les dispositions réglementaires, fiscales, en conseils, etc. susceptibles d'entraîner un engagement plus important de leurs membres dans la RSE, à l'instar de ce que font celles membres du Centre des Jeunes Dirigeants
donner mission à l'Agence Française de Développement de soutenir les initiatives des entreprises s'inscrivant dans l'approche « entreprenariat social » , c'est-à-dire visant à satisfaire les besoins fondamentaux et les droits économiques, sociaux et culturels des plus démunis dans une relation participative avec eux, ainsi que d'organiser des retours d'expérience permettant une réflexion sur leur généralisation possible
créer un « observatoire du développement de la RSE en France » construit sur une base collaborative entre chercheurs universitaires et d'écoles de commerce, organisations patronales engagées (ORSE, Pacte Mondial, CJD, C3D, OSI), syndicats, ONG et Etat, qui suivrait la mise en œuvre de tous les chantiers précités et proposerait les accompagnements nécessaires et inflexions utiles
proposer l'ensemble de ces chantiers à la Commission européenne comme sujets potentiels d'harmonisations ou d'expérimentations collectives, suivant en particulier la recommandation d'Harlem Désir d'introduire des dispositions encourageant le développement des pratiques de RSE par les entreprises des pays et régions du monde avec lesquels l'Union Européenne négocie des accords commerciaux, d'investissement et/ou de coopération
ratifier les conventions internationales de protection des droits économiques et sociaux qui ne l'ont pas encore été par la France, au premier rang desquelles le protocole additionnel au Pacte des DESC de 1966 adopté par l'AGNU le 10 décembre 2008 (la France ayant joué un rôle clé dans sa négociation), ces traités apparaissant de plus en plus comme le socle à partir duquel peut se développer une universalisation des pratiques de RSE : les normes les plus récemment adoptées à ISO, à l'OCDE, aux Nations Unies et à la Banque Mondiale font ainsi toutes – c'est une première pour ce type de normes – font référence aux 8 conventions de base de l'OIT et à la Charte des droits de l'Homme.

Le concept de « responsabilité sociale des entreprises » signifie aujourd'hui, largement grâce aux initiatives françaises de 2001, bien autre chose que l'idée que les entrepreneurs seraient « moraux » et capables de s'autoréguler pour collaborer à l'évolution durable de la planète. Il est compris de plus en plus comme un espace de régulation décisif qui s'invente dans une complexité d'espaces institutionnels (publics/privés/mixtes, locaux/nationaux/internationaux/mixtes, institutionnels/contractuels/marchés, etc.) A condition de sortir des idées toutes faites.

Voir en ligne : http://rencontres-sociales.org/spip...

Conférence Logiciel libre et ESS... et son cahier d'espérance !

Frédéric Sultan — 2011-05-31T04:56:44Z

Le 9 juin prochain se déroulera à Paris [1] une conférence sur le thème ESS et Logiciels libres (LL), qui avait fait l'objet d'un dossier RS.

Contribution aux États Généraux de l'ESS, cette conférence [2] sera un temps de rencontre entre deux familles d'un même univers. Celles-ci gagneraient à se rapprocher pour discuter "des modèles collaboratifs de production de biens communs qui s'expriment dans les communautés du libre et les structures de l'ESS". Elle sera le fruit du volontarisme de Bastien Sibille, coordinateur de l'AI2L qui publiait dès 2009 sur Rencontres sociales un appel dans le même sens. On peut se faire une idée de l'approche à la lecture du "Cahier d'espérance" (téléchargeable en bas de cet article). Rédigé par les organisateurs.

Le programme de cette demi journée est construit sur l'idée que ces deux entités ont des choses à partager. Une table ronde pour discuter des "objectifs pratiques des projets libres de/pour l'ESS" et une autre de "gouvernance et financement des projets libres de/pour l'ESS".

Le but de cette rencontre est d'aller au-delà du simple constat de la convergence entre les cultures, valeurs ou les idées et les pratiques défendues par les acteurs de ces deux champs. Ce constat, ceux qui s'y intéressent le font quotidiennement. Toutefois, il ne faut pas le fantasmer. Il ne génère pas par lui-même automatiquement l'adoption du logiciel libre dans les entreprises de l'ESS (cela se saurait !), ou de comportements socialement responsables dans les entreprises du LL (cela mériterait d'être étudié sérieusement).

Ces deux mouvements se reconnaissent volontiers dans l'idée d'émancipation. Ils partagent, sans doute des valeurs telles que l'accès aux droits, la valeur travail vs capital, la culture de l'action et du pragmatisme (la preuve par le résultat), une vision de l'économie de la contribution.... Pour autant, l'Alliance dont on parle ne devrait-elle pas se donner comme objectif de construire des outils qui nous permettent de mesurer qualitativement les performances sociales en intégrant la dimension logiciel libre ? Est-ce que l'usage du logiciel libre dans une entreprise de l'ESS change quelque chose pour les gens qui y travaillent ? à la manière de gérer cette entreprise ? de s'inscrire dans son environnement ? sur le territoire ? dans ses rapports avec ses clients ?
De tels outils n'ont pas vocation à s'adresser seulement aux entreprises de l'ESS. Leur conception et leur application pour l'ESS devraient démontrer concrètement, la fausseté de l'idée trop répandue, y compris dans nos rangs, de neutralité des outils et des techniques.
Leur généralisation pourrait contribuer à plus de participation et de démocratie dans et autour de l'entreprise.

[1] Siège de la MACIF à Paris - 17 / 21 place Etienne Pernet - 75015

[2] le site internet de préparation

Voir en ligne : http://rencontres-sociales.org/spip...